Non, l’installation d’un habitat de moins de 20 m² s’inscrit dans une construction annexe à l’habitation. Il ne nécessite pas de permis de construire mais une simple déclaration de travaux en Mairie qui demande un délai d’un mois d’instruction. (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578)
ATTENTION : votre terrain doit déjà être construit pour être autorisé à accueillir un module NOVA.
Pour vous assurer du succès de la demande de travaux, nos services prennent en charge son élaboration, le dépôt et le suivi du dossier.
Pour votre information, il faut respecter les limites de constructions, le PLU (Plan Local d’Urbanisme), les règles des bâtiments de France (le cas échéant) et parfois les règlements de quartier. Tous ces renseignements sont disponibles auprès du service urbanisme de votre commune.